Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : OBJET DE LA PAGE

Les conditions suivantes visent à définir les modalités de vente entre le site e-commerce Tandëm https://aliciadassonville.com (ci-après « Tandëm») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://aliciadassonville.com (ci-après « Le Client»), et traitera toutes les étapes de l’achat, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site https://aliciadassonville.com (ci-après le «Site »). Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les conditions applicables sont donc celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande.

ARTICLE 2 : INFORMATIONS PREALABLES

Le Client reconnait avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions de l’offre telles que ci-dessous définies ; dès lors, celles-ci s’imposent au Client sans aucune réserve. Les coordonnées de Tandëm sont accessibles sur toutes les pages du Site à travers la rubrique «mentions légales». Toute notification, échange écrit ou réclamation se fera par courrier ou par e-mail aux adresses indiquées.

ARTICLE 3 : COORDONNEES

La plateforme de vente en ligne https://aliciadassonville.com présente à l’achat des oeuvres originales (peintures, gravures, sculptures), de tirages d’art signés et en édition limitée, et d’autres produits imprimés ou designés par l’artiste Alicia Dassonville. Cette plateforme est opérée par Alicia Dassonville, artiste auteur au SIRET 83114550300015, adresse postale : Alicia Dassonville au 89 Rue DAGUERRE 75014 PARIS 14. Adresse mail de contact : contact@aliciadassonville.com .

ARTICLE 4 : MARQUE ET NOMS DE DOMAINES

Les domaines aliciadassonville.com sont détenus par Alicia Dassonville.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Dans la boutique de ce site, le Client pourra trouver des œuvres originales, parfois uniques, parfois en éditions limitées ou libres. Le Client trouvera aussi des produits dessinés ou désignés par Alicia Dassonville, et des produits issus de collaborations artistiques, ou autres. Le Client peut ajouter à son panier des produits. Le client peut aussi associer le panier à un compte utilisateur même si la commande n’a pas été faite sous connnexion, prendre connaissance des frais d’expédition associés, passer commande et procéder au paiement en ligne correspondant.

Signature électronique

Le simple fait de cliquer sur le bouton «order & pay now» (passer la commande et payer) constitue une signature électronique qui a, entre nous, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Confirmation de commande

Les informations concernant la commande feront l’objet d’une confirmation par voie de courrier électronique. Elle précisera l’enregistrement de la commande, ainsi que l’acceptation du paiement. De plus, elle récapitulera l’adresse de livraison, les articles commandés, et le détail des tarifs.

Dans un deuxième temps, le Client recevra un mail l’avertissant du départ de son colis. Les conditions d’expédition des différents produits sont décrites en commentaire du produit. En cas de produits non personnalisables, les colis sont en général livrés dans les 2 à 10 jours ouvrés après l’expédition pour la France métropolitaine, entre 5 et 10 jours pour les pays de l’Union Européenne et dans les 3 semaines pour le reste du Monde. Cependant et en dépits de nos efforts, il peut arriver que des délais imprévus surviennent. Si la commande n’était toujours pas parvenue deux semaines après la date estimée de livraison, le Client peut contacter Tandëm via l’onglet de contact.

Il est à noter que toute commande effectuée est irrévocable, sous réserve de l’application du délai de rétractation prévu ci-dessous.

ARTICLE 6 : TARIFS ET TVA

Les prix des produits sont indiqués en euro, hors taxe et hors frais d’expédition. La TVA n’est pas applicable sur ces commandes, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Si applicable et en cas de commande vers l’étranger, le Client est l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Tandëm. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays. Tandëm n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir, les politiques douanières variant fortement d’un pays à l’autre. Le Client se doit de contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

Lorsqu’elles s’appliquent, les taxes prennent en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, même en cas de modification des prix par Tandëm. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

ARTICLE 7 : PAIEMENTS

Pour régler sa commande, le Client dispose, au choix, des modes de règlement Carte Bancaire, et PayPal. Le Client se doit de garantir à Tandëm qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi, lors de la validation du bon de commande. Tout frais bancaire occasionné par les paiements reçus peut être facturé par Tandëm. Le règlement des factures s’effectue au comptant, net et sans escompte, dès la mise à disposition de la marchandise, sauf accord particulier.

En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, la gestion de commande et/ou la livraison pourra être suspendue par Tandëm. Tandëm se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande, dans le cas où le Client n’a pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou en cas de litige de paiement engagé.

ARTICLE 8 : PENALITE DE RETARD

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les commandes peuvent être passées du monde entier et les livraisons peuvent être proposées dans le monde entier également. Elles sont effectuées par voie postale (La Poste, Colissimo, etc), en général en envoi suivi.

Délais

Les délais de livraison apparaissant sur le Site (cf. article 5) sont donnés à titre indicatif. En aucun cas la responsabilité de Tandëm ne pourra être engagée en cas de retard.

Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande; à charge au Client de veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à l’expéditeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié et les frais supplémentaires occasionnés seront refacturés au Client.
Les services des transporteurs de Tandëm sont fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport aux dates indiquées sur le site, il est demandé au Client de signaler ce retard à Tandëm via l’adresse mail (donnée ci-dessus). Une enquête sera alors menée par Tandëm. Si le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l’adresse de livraison (la majorité des cas). Dans le cas contraire, un produit de remplacement sera envoyé, aux frais de Tandëm. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, le montant des produits concernés par la perte du transporteur pourra être remboursé au Client.

Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du Client, qui devra parallèlement confirmer cette anomalie via un e-mail contenant le numéro de commande depuis la page de contact.

Erreurs de livraison

– L’utilisateur devra formuler auprès de Tandëm le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
– La formulation de cette réclamation devra être faite par e-mail depuis la page de contact ou contact@aliciadassonville.com.
– Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte. Cela dégagera de toute responsabilité de Tandëm vis à vis du Client.
– A réception de la réclamation, une procédure d’échange, de remboursement ou une offre sera engagée par e-mail afin qu’un accord soit déterminé entre Tandëm et le Client. L’échange d’un produit ne peut avoir lieu qu’après la réception d’un e-mail de réclamation, selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas de retour de colis, les frais d’envoi sont à charge du Client.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quinze (15) jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne Luiconvenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de votre commande. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé par e-mail à Tandëm.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera à ses frais.

En cas d’exercice du droit de rétractation, et dès la réception du colis de retour, Tandëm engagera tous les efforts possibles pour rembourser au plus vite le Client. Il sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire ou PayPal (transaction sécurisée).

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La responsabilité de Tandëm ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de rupture du service, d’intrusion extérieure, de virus téléchargés ou de dommages causés au matériel ou au logiciel qui résulteraient du Client ou de la visite du Site.

Tandëm a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur le Site: aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations ne pourrait être imputée à Tandëm. Notamment, cliquer sur des liens hypertextes peut conduire vers d’autres sites Internet sur lesquels Tandëm n’a aucun contrôle.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tandëm accorde au Client une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour son utilisation personnelle. En aucun cas Il n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans autorisation écrite et expresse de Tandëm. En aucun cas cette licence ne permet d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans autorisation expresse et écrite de Tandëm.

Le client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Tandëm est propriétaire sans notre accord express et écrit. Aucun meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom de Tandëm ou d’Alicia Dassonville ne pourra être utilisé sans accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence accordée par Tandëm.

Tandëm autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer vis-à-vis de Tandëm, des sociétés partenaires, ou des produits ou services de Tandëm, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Tandëm, à quelque titre que ce soit, sur le contenu du site de partage. Toute utilisation dans ce lien du logo Tandëm ou Alicia Dassonville ou des leurs graphismes nécessite une autorisation expresse et écrite.

ARTICLE 13 : COMMUNICATIONS

Le Client déclare et garantit être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que transmis par lui ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l’utilisation du contenu ne contrevient pas à l’une des politiques de Tandëm et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Le Client accepte d’indemniser Tandëm en cas d’action d’un tiers contre Tandëm dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu communiqué par lui-même.

ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La protection des données personnelles est un sujet primordial pour Tandëm. Les données personnelles qui seront demandées sont les suivantes ; nom, prénom, adresse postale de facturation, adresse de livraison si différente, adresse e-mail, numéro de téléphone.

Ces données sont collectées, enregistrées et traitées uniquement dans le cadre de l’exécution de la prestation, pour la mise en œuvre de demandes ou de commandes dans le respect des prescriptions en vigueur. Tandëm utilise ces données personnelles uniquement si le Client y consent délibérément. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, Il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant. Ce droit peut être exercé par courrier ou par e-mail depuis la page de contact. Les données seront traitées avec confidentialité conformément aux dispositions du droit de la protection des données et en aucun cas ces données ne seront transmises à des tiers.

Les données relatives aux paiements par cartes bancaires ou PayPal sont gérées par le service PayPal et ne sont en aucun cas communiquées à Tandëm.

  • Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par un site Web sur votre disque dur. Les cookies n’endommagent nullement votre ordinateur et ne contiennent pas de virus. Les cookies de nos pages Web ne recueillent aucune donnée personnelle vous concernant. Vous pouvez désactiver à tout moment l’utilisation de cookies par le biais du paramétrage de votre navigateur. En règle générale, nos sites Web contiennent des cookies uniquement à des fins d’évaluation statistique anonyme et pour améliorer la navigation des internautes. Si ces cookies devaient, en outre, être utiles dans des cas particuliers, vous en serez informés à l’endroit correspondant.

ARTICLE 15 : INTEGRALITE ET LITIGE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de Commerce de la ville de Paris (France) sont seuls compétents.

ARTICLE 16 : DUREE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services que Tandëm offre.

ARTICLE 17 : PREUVES

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Tendëm et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

ARTICLE 18 : CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.